Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi n^o 5, Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale. En phase avec la nouvelle vision économique du gouvernement, le projet de loi vise, par un processus plus rapide et plus simple, à renforcer l'économie et la résilience du Québec, à stimuler la création d'emplois et à consolider le rattrapage économique amorcé au cours des dernières années.

Une fois adopté, le projet de loi n^o 5 permettra de simplifier et d'accélérer la mise en œuvre des projets stratégiques et d'envergure nationale en mettant en place un processus d'autorisation unique basé sur une collaboration entre les ministères et organismes publics concernés, les municipalités et les communautés autochtones.

Plus précisément, il centralisera toutes les autorisations gouvernementales nécessaires à la réalisation des projets. Ainsi, le ministre des Finances agira comme seul interlocuteur gouvernemental et coordonnera l'ensemble du processus.

Ce processus se divisera en deux étapes, la première étant la désignation du projet par le Conseil des ministres, et la seconde, l'obtention d'une autorisation faisant suite à la phase d'analyse et d'évaluation.

L'accélération des projets d'envergure nationale se fera dans le respect des lois, des processus d'évaluation environnementale, de la santé et de la sécurité de la population ainsi que des droits des communautés autochtones.

De plus, par souci de transparence du processus, les informations pertinentes seront accessibles au public. Parmi celles-ci : l'avis de désignation et l'autorisation unique; les conditions de réalisation des projets; le calendrier de réalisation de chacun des projets désignés; les rapports du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), le cas échéant; ainsi qu'un état annuel de l'avancement de chacun des projets désignés.

Citation :                                        

« Dans un contexte économique incertain, le Québec possède des atouts distinctifs qui lui permettent de tirer son épingle du jeu, à commencer par sa population hautement scolarisée et bien formée, ses ressources naturelles abondantes, son électricité à coût compétitif et son régime fiscal propice à l'investissement et à l'innovation.

En administrant les projets stratégiques pour le Québec de façon plus efficace et ordonnée, notre gouvernement agit pour soutenir leur réalisation et maximiser leurs retombées économiques et fiscales, au bénéfice de tous les Québécois. »

Eric Girard, ministre des Finances

Faits saillants :

Un projet pourrait être désigné si on juge qu'il :

• consolidera l'autonomie et la résilience du Québec, notamment en matière d'énergie, de minéraux critiques et stratégiques ou d'infrastructures;
• aura des retombées économiques majeures en ce qui concerne la valeur des investissements nécessaires et le nombre d'emplois créés;
• prendra en compte les intérêts des communautés locales et autochtones;
• sera mis en œuvre rapidement.

Lien connexe :

Plus de détails sur le projet de loi n^o 5, Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale, sont disponibles sur Québec.ca.