Le mardi 3 février 2026
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MUNI-EXPRESS
Démarches à entreprendre par les personnes réélues et nouvellement élues afin d'assurer la protection de leurs renseignements personnels

3 février 2026

Suivant les dernières élections générales municipales du 2 novembre 2025 ainsi que de récents changements législatifs, ce Muni Express vise à informer les municipalités, les personnes nouvellement élues ainsi que les personnes réélues pour un mandat subséquent des démarches à entreprendre pour assurer la protection de leurs renseignements personnels.

Lire le Muni-Express N° 2 - 2 février 2026 : Démarches à entreprendre par les personnes réélues et nouvellement élues afin d'assurer la protection de leurs renseignements personnels.

Pour plus d'information

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec Québec
Canada G1R 4J3
www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales


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