L'Ordre des urbanistes du Québec exprime de vives préoccupations face aux récentes annonces du gouvernement, notamment de Samuel Poulin, nouvellement nommé à la tête du ministère des Affaires municipales. Si l'urgence d'agir en matière de logement est reconnue, elle ne justifie pas la dévalorisation, voire l'érosion, de la planification urbaine ni le détournement des programmes de financement de leur mission initiale.

Deux symptômes d'un système qui s'affranchit des règles

Le pouvoir exceptionnel en habitation

Le gouvernement actuel a annoncé la pérennisation du pouvoir exceptionnel en habitation prévu à l'article 93 du projet de loi n° 31 afin de stimuler davantage la production de logements. Instauré dans un contexte de crise du logement, ce pouvoir accordé aux municipalités, assorti de garde-fous minimaux, devait pallier temporairement les délais d'actualisation des plans et des règlements d'urbanisme. Or, ce qui devait être l'exception devient la règle, s'éloignant ainsi de la vocation initiale du mécanisme pour en faire un outil permanent de contournement de la planification des municipalités.

Le programme FIERH

Le gouvernement souhaite aussi réorienter le Programme de financement d'infrastructures en eau pour la réalisation d'habitations abordables (FIERH), conçu pour soutenir le logement locatif hors marché, vers des projets de propriété privée incarnés dans des maisons préfabriquées. Ce changement détourne des ressources publiques limitées de leur mission première, alors que les besoins en logement social demeurent criants partout au Québec.

Au-delà de ce constat, l'Ordre souligne l'incohérence urbanistique d'une telle orientation : implantés en périphérie, ces projets contribueraient davantage à l'étalement urbain. Et ce, alors que la récente Politique nationale d'architecture et d'aménagement du territoire (PNAAT) vise à le contenir, et que cela alourdirait les coûts d'infrastructure assumés collectivement.

Une tendance qui compromet la protection du public

L'Ordre met à nouveau en garde le gouvernement contre les risques de collusion et de pression indue que comporte la pérennisation du pouvoir exceptionnel en habitation. Lorsque les dérogations se multiplient en dehors de cadres transparents et prévisibles, les conditions sont réunies pour fragiliser l'intégrité des décisions publiques, l'équité entre promoteurs et miner la confiance du public. Affaiblir les mécanismes de planification, c'est exposer le territoire et celles et ceux qui l'habitent à des décisions irréversibles, prises sans vision d'ensemble et avec un risque accru que des intérêts privés prennent le pas sur l'intérêt collectif.

Plus largement, l'Ordre invite le gouvernement à se concentrer sur trois priorités : le renouvellement du plan d'action de la PNAAT attendue d'ici 2027, le maintien des programmes publics en habitation, afin que les ressources servent les objectifs pour lesquels elles ont été créées, et l'exigence de transparence des décisions, condition sine qua none à l'intégrité des processus publics. Il tient aussi à rappeler que la planification urbaine est essentielle pour un développement cohérent à moyen et long terme et que le Québec est encore à corriger et atténuer certaines erreurs du passé.