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Chroniques municipales

Vers un nouveau courant jurisprudentiel ou pas? Une lésion de nature psychologique peut constituer une blessure au sens de la présomption de lésion professionnelle
par M^e Nancy Fortin

Affaires comportant des allégations de violence à caractère sexuel ou de violence conjugale: introduction d'une présomption de non-pertinence de certaines preuves dans le Code du travail
par M^e Dominik Danakas

La présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic de nature psychologique
par M^e Nancy Fortin

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La FCM salue la décision pour l'équité municipale dans le cadre des paiements en remplacement d'impôts fonciers

SAINT-DENIS-DE-BROMPTON
La Municipalité procède à l'achat de l'église

MONTRÉAL
La Ville adopte sa nouvelle Politique équité, diversité, inclusion (ÉDI) et antiracisme

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Nominations du Conseil des ministres

Formations

PARTIE 9 DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC

RÔLE DE L'OFFICIER MUNICIPAL DANS L'APPLICATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS EN MATIÈRE D'URBANISME

RÈGLEMENT SUR L'ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES (Q-2, R. 22)

RISQUES FINANCIERS ASSOCIÉS AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES, ÊTES-VOUS PRÊTS ? - VOLET 2 : DIVULGATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE CLIMATIQUE

WEBINAIRE GRATUIT - OSEZ ÊTRE VOUS-MÊME DANS VOTRE ORGANISATION : CONVERSATIONS COURAGEUSES ET INNOVATION MANAGÉRIALE

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