Le jeudi 12 mars 2026
RIM

MUNI-EXPRESS
Édiction du Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux – Procédure sur invitation écrite ou de gré à gré

12 mars 2026
L'article 33 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) prévoit certaines situations pour lesquelles un contrat peut être attri. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Courriel*
Mot de passe*
Mot de passe perdu?
Courriel*
Plus d'info