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Le 11 sept

Programme de certification de l'évaluation de l'état des conduites (PACP) version 8.0
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Chroniques municipales

Vers un nouveau courant jurisprudentiel ou pas? Une lésion de nature psychologique peut constituer une blessure au sens de la présomption de lésion professionnelle
par M^e Nancy Fortin

Affaires comportant des allégations de violence à caractère sexuel ou de violence conjugale: introduction d'une présomption de non-pertinence de certaines preuves dans le Code du travail
par M^e Dominik Danakas

La présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic de nature psychologique
par M^e Nancy Fortin

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VILLE DE TROIS-PISTOLES
Départ du directeur général

FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS
La FCM salue la décision pour l'équité municipale dans le cadre des paiements en remplacement d'impôts fonciers

SAINT-DENIS-DE-BROMPTON
La Municipalité procède à l'achat de l'église

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La Ville adopte sa nouvelle Politique équité, diversité, inclusion (ÉDI) et antiracisme

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PARTIE 9 DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC

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RÈGLEMENT SUR L'ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES (Q-2, R. 22)

RISQUES FINANCIERS ASSOCIÉS AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES, ÊTES-VOUS PRÊTS ? - VOLET 2 : DIVULGATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE CLIMATIQUE

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